Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’abonnement et d’utilisation du service SimpleDevis.
SimpleDevis est un logiciel SaaS permettant aux utilisateurs de créer des devis, factures, suivre les paiements et gérer leur activité depuis une interface en ligne.
Le service propose une offre gratuite limitée ainsi qu’une offre Pro payante. L’offre Pro donne accès aux fonctionnalités indiquées sur la page Tarifs.
Le prix de l’offre Pro est de 12 € par mois. Le prix applicable est celui affiché sur la page Tarifs au moment de la souscription.
Le paiement est effectué en ligne via Stripe. L’abonnement est facturé mensuellement jusqu’à sa résiliation.
L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l’espace utilisateur ou le portail de gestion Stripe.
La résiliation prend effet selon les modalités indiquées lors de la gestion de l’abonnement. L’accès aux fonctionnalités Pro peut être maintenu jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Sauf obligation légale contraire, les sommes déjà payées au titre de l’abonnement ne sont pas automatiquement remboursées. Toute demande particulière peut être adressée à SimpleDevis par email.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service conformément à la loi et à vérifier les informations figurant sur les devis et factures générés.
SimpleDevis fournit un outil d’aide à la création de documents commerciaux. L’utilisateur reste responsable du contenu, de l’exactitude et de la conformité des devis et factures qu’il génère avec le service.
SimpleDevis s’efforce d’assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
SimpleDevis se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter : simpledevisonline@gmail.com.